Substitution Assurance Emprunteur Délégation Crédit Foncier

Delegation assurance emprunteur Credit foncier

Délégation Assurance Emprunteur et Substitution Crédit Foncier

Tel 01 45 26 29 29Vallois Délégation et Substitution Assurance Emprunteur Crédit Foncier.
Vous voulez changer d’assurance de prêt immobilier souscrit auprès du Crédit Foncier de France ?
Vallois Assurances prend en charge de A à Z votre délégation ou substitution assurance emprunteur du Crédit Foncier de France.

Economisez jusqu’à 50% avec une Délégation Assurance de Prêt Immobilier Crédit Foncier ou une substitution !

Nous prenons en charge toutes les étapes de votre délégation assurance emprunteur Crédit Foncier substitution :

  • Devis
  • Processus d’adhésion
  • Préparation de la substitution d’Assurance Emprunteur
  • Suivi des objections bancaires relatives à votre délégation ou à la substitution d’assurance emprunteur

Substitution Assurance Emprunteur Crédit Foncier  : Précautions 

Un prêt immobilier doit toujours être assuré. Dans le cas contraire, le Crédit Foncier peut en demander le remboursement immédiat. Il est donc important de finaliser votre dossier de substitution d’assurance emprunteur avant d’entamer les démarches de résiliation de l’assurance de votre crédit immobilier.

Vous devrez également veilleur à respecter un certain nombre d’éléments pour que votre banque ne puisse refuser la substitution de votre assurance de crédit immobilier :

  • Vous devez absolument respecter les quotités d’assurance prévues par la banque
  • Vous devez également prendre soin de respecter une équivalence des garanties proposées par votre banque

Comment résilier votre assurance emprunteur Crédit Foncier ? 

Le changement d’assurance de prêt immobilier dite substitution assurance Emprunteur Crédit Foncier s’effectuera avec des modalités différentes en fonction de la date à laquelle a été signé votre offre de prêt immobilier Crédit Foncier de France :

  1. Vous avez signé votre offre de prêt immobilier après le 26 juillet 2014 avec le Crédit Foncier de France :  les nouvelles dispositions de la loi Hamon dit loi Consommation s’appliquent. A compter de la date de signature de cette offre de prêt immobilier, vous disposez de 12 mois pour procéder à substitution assurance emprunteur et résilier ainsi l’assurance de la banque. Votre banque n’a pas le droit de vous facturer des pénalités de réaménagement de prêt. Les conditions d’emprunt restent les mêmes.
    A réception de votre demande de résiliation / substitution assurance emprunteur , la banque dispose de 10 jours ouvrés pour examiner, accepter ou refuser votre demande de changement d’assurance.
    La « non-équivalence de garanties » est le seul motif de refus recevable.
    Une fois passé le délai de 12 mois, il faudra vous reporter aux mentions de votre offre de prêt immobilier pour connaître les modalités de substitution de cette assurance de prêt immobilier.
  2. Vous avez signé votre prêt immobilier avant le 26 juillet 2014 avec le Crédit Foncier de France : les nouvelles dispositions de la loi Hamon ou loi Consommation ne peuvent s’appliquer.
    Cependant, une assurance emprunteur ou assurance de prêt immobilier relève de l’article L113-12 du Code des Assurances.  Cet article confirme le droit annuel à résiliation de cette assurance.
    Il convient alors de vérifier si votre contrat actuel comporte une date d’échéance annuelle à laquelle la résiliation est possible. Dans ce cas, vous devez résilier à cette date avec un préavis minimum de 2 mois.
    Si votre contrat ne comporte pas de date anniversaire ou d’échéance principale, vous pouvez résilier à tout moment, en respectant un préavis de 2 mois.
    Dans ce cas, il convient de faire valider par votre banque une substitution assurance emprunteur qui comportera des garanties équivalentes.
    NB : Le Crédit Foncier de France pourra vous facturer des frais de réaménagement de prêt.

Notre Délégation Assurance Emprunteur Crédit Foncier et substitution est un service gratuit

Vallois assurances est courtier en Assurances depuis 1959. Notre service de délégation d’assurance emprunteur et de substitution Assurance Emprunteur est totalement gratuit. Contactez nos experts assurance emprunteur pour une étude de votre délégation assurance emprunteur / substitution assurance emprunteur  Crédit Foncier, BNP, Caisse d’épargne, Société Générale, Banque Postale, Crédit Mutuel, HSBC, Crédit Agricole

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