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Décès / PTIA Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

Cette Garantie est obligatoire. 

Elle  a pour objet le versement par l’Assureur au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du capital garanti indiqué aux Conditions Particulières du contrat d’Assurance en cas de Décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’Assuré suite à un Accident ou à une maladie survenu pendant la période de validité des garanties.

Cette garantie est acquise sous réserve :

  • des exclusions visées aux Conditions Générales du contrat comme par exemple : le suicide pendant les 12 premiers mois d’assurance,  les suites et conséquences de maladies ou accidents antérieurs à la souscription du contrat et non-déclarés à la souscription…
  • des exclusions stipulées aux Conditions Particulières du contrat d’assurance emprunteur.

Sauf stipulation contraire mentionnée aux Conditions Particulières, le Bénéficiaire du capital garanti au titre des garanties Décès et PTIA est l’Organisme prêteur à concurrence des sommes restant dues dans la limite du capital garanti au jour du Sinistre. Le solde éventuel sera versé en cas d’invalidité à l’assuré lui-même et en cas de décès, au conjoint de l’Assuré, non séparé, non divorcé, ou son partenaire d’un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire, à défaut à ses enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, en cas de prédécès, par parts égales, à défaut à ses héritiers.

! Le contrat peut prévoir également une garantie ayant pour objet le versement d’un capital en cas de revente de la résidence principale suite au décès de l’Assuré consécutif à un accident


Les Garanties Facultatives

a) La garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT)

Cette dernière intervient lorsque l’Assuré se trouve dans l’incapacité totale et définitive d’exercer toute activité professionnelle lui rapportant gain ou profit. La prestation est le versement au(x) Bénéficiaire(s) du capital assuré au jour de la consolidation de l’IPT.

b) La garantie Invalidité Professionnelle (IP)

Elle pour les professions médicales, paramédicales et vétérinaires intervient lorsque l’Assuré se trouve dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer sa profession médicale, paramédicale ou vétérinaire. La liste des professions éligibles pour bénéficier des prestations au titre de cette garantie figure à l’article 10 des Conditions Générales. La prestation est le versement au(x) Bénéficiaire(s) du capital assuré au jour de la consolidation de l’invalidité.

c) La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Elle intervient lorsque l’Assuré se trouve dans l’impossibilité définitive et permanente d’exercer à temps plein toute activité professionnelle ou toute occupation lui apportant gain ou profit. Cette garantie ne peut être souscrite qu’en complément de la garantie Invalidité Permanente et Totale ou Invalidité Professionnelle. La prestation est le versement au(x) Bénéficiaire(s) d’une fraction du capital garanti en cas d’Invalidité Permanente et Totale ou d’Invalidité Professionnelle.

! Sauf stipulation contraire mentionnée aux Conditions Particulières, le Bénéficiaire du capital garanti au titre
des garanties IPT, IP et IPP est l’Organisme prêteur à concurrence des sommes restant dues dans la limite du capital garanti au jour du Sinistre. Le solde éventuel sera versé à l’assuré lui-même.

d) La garantie Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)

Elle intervient lorsque l’Assuré est temporairement dans l’impossibilité complète et continue, par la suite de maladie ou d’Accident, de se livrer à son activité professionnelle lui rapportant gain ou profit.

Cette garantie inclut :

  • le versement d’Indemnités Journalières en cas d’Incapacité Temporaire Totale : Après une période de franchise de 15, 30, 60, 90 ou 180 jours (au choix de l’Assuré) à compter de l’arrêt de travail, MetLife verse à l’assuré des indemnités journalières forfaitaires dont le montant figure aux Conditions Particulières du contrat ou au dernier avenant venant le modifier. Le versement se poursuit jusqu’à la fin de l’Incapacité Temporaire Totale de travail médicalement justifiée et au maximum pendant 1095 jours, pour un même Sinistre.
  • le versement d’Indemnités Journalières en cas d’Incapacité Temporaire Partielle : En cas de reprise d’une activité à temps partiel thérapeutique, l’Assureur n’applique pas de nouvelle période de Franchise et verse à l’assuré, au maximum pendant 180 jours, des indemnités journalières d’un montant égal à 50% du montant des indemnités journalières figurant aux Conditions Particulières du contrat ou au dernier avenant venant le modifier.

 

 

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