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Pour préparer au mieux votre délégations d’Assurance de Prêt, Assur-et-Vous.fr vous présente les 4 étapes de la mise en place de votre contrat d’assurance :

1/ Compléter le Bulletin d’Adhésion 

Grâce à Assur-et-Vous.fr vous pouvez obtenir une étude comparative de la tarification de votre projet d’assurance emprunteur. Une fois sélectionné le meilleur contrat, vous devrez compléter ce document. C’est le point de départ de votre délégation d’Assurance Emprunteur.

Attention ! L’assureur demandera toujours les bulletins d’adhésions originaux signés. Sans ces documents, le contrat ne sera pas émis.

2/ Effectuer les formalités médicales

Les Formalités médicales vont dépendre de l’âge de l’assuré, le montant du capital à assurer, les déclarations faites par l’assuré. Deux possibilités s’offrent à vous : réaliser les analyses médicales dans les centres spécialisés recommandés par les compagnies (notamment pour les capitaux élevés) ou auprès de votre praticien.
Un médecin conseil nommé par la compagnie joue un rôle d’assistant technique dans les requêtes d’analyses complémentaires et l’analyse des résultats. Il a pour rôle de définir les majorations potentielles ou les exclusions de garanties.

Attention : Une réduction tarifaire est accordée aux non-fumeurs. Il est important de savoir que dans certains cas (suivant le niveau des capitaux à assurer) un test de cotinine sera demandé par l’assureur afin de vérifier cette déclaration.

Voir la partie : Les formalités médicales pour plus d’information sur les conséquences d’un fausse déclaration en Assurance.

3/ La Décision de l’Assureur 

 Le délai de réponse moyen est compris entre 2 et 5 jours. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter:

  • Une acceptation au tarif normal
  • Une demande complémentaire (examens médicaux, rapport médicaux…) pour que le médecin conseil et l’assureurs puissent se prononcer définitivement sur votre dossier.
  • Une Surprime ou majoration par rapport au tarif normal après analyse des éléments transmis
  • Un refus ou une exclusion de tout ou partie des garanties demandées.

4/ Edition des Conditions Particulières 

En cas d’acceptation des conditions tarifaires et de garantie, la compagnie émet le contrat d’assurance (ou conditions particulières) en 3 exemplaires.

Les 3 exemplaires devront être signés par les 3 intervenants au contrat :

  • L’assuré (ou le souscripteur pour le cas d’une personne morale par exemple)
  • Le « bénéficiaire acceptant » du contrat : l’établissement financier prêteur (la banque)
  • La compagnie d’Assurance

Chacun des intervenants en conservera une copie signée.


 

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