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Les différents intervenants de l’Assurance Emprunteur

1/ L’Assureur

L’assureur, en assurance emprunteur, est une personne morale, agréée par le régulateur, dont le rôle est de définir et de gérer le risque décès, invalidité et arrêt de travail. Cela se traduit concrètement par une garantie en capital soit en cas de vie, soit en cas de décès de l’assuré.

Les assureurs sont directement rattachés au Ministère de l’Économie et des Finances, et sont représentés par la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) ou le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances) pour les assureurs mutualistes.

2/ L’Assuré et l’Adhérent

Il est obligatoirement une personne physique. C’est sur cette personne que repose le risque lié à la durée de vie humaine.
Toutes les personnes physiques ne peuvent pas avoir la qualité d’assuré.

En sont exclus avec un objectif de protection :

  • les mineurs âgés de moins de 18 ans,
  • les majeurs incapables juridiquement (sous tutelle ),
  • les personnes placées en établissement psychiatrique.

L’assuré signe le bulletin de souscription le liant avec l’assureur par le respect des articles de la notice ou des conditions générales (contrat individuel).
Dans le cas d’un contrat d’assurance de prêt proposé par la Banque, on parle alors de contrat groupe ou contrat collectif. L’assuré devient alors un adhérent.

3/ Le Bénéficiaire

Il est désigné librement par l’assuré. Il s’agit de la personne ayant vocation à recevoir le capital au prévu au contrat si le risque garanti se matérialise.

La désignation se fait :

  • par la clause standard « Les héritiers, …… »,
  • ou par clause libre, c’est-à-dire par une désignation libre de la personne qui percevra le capital en cas de décès de l’assuré. La banque sera ici « bénéficiaire acceptant » du contrat.
Dans la pratique du crédit immobilier, la Banque se portera bénéficiaire acceptant du contrat d’assurance de prêt à concurence du capital restant dû sur le crédit objet de l’assurance.

4/ Le Souscripteur

Dans la majorité des cas, le souscripteur et l’assuré (ou l’adhérent dans un contrat groupe) sont la même personne.

Cependant, dans le cas d’un crédit souscrit par une personnel morale (société, association…etc.) pour financer des investissements : acquisition d’immobilisation corporelles (immobilier, machines…) ou incorporelles (fonds de commerce), le souscripteur sera différent de l’assuré. Le souscripteur du crédit sera la personne morale et l’assuré en sera généralement son représentant légal (gérant, dirigeant…etc.).

Dans le cas d’une personne morale possédant plusieurs gérants ou représentants légaux, le souscripteur peut choisir d’assurer l’ensemble des représentants légaux ou bien simplement un seul. La quotité (% du crédit qui sera à garantir qui va de 0 à 100%) définira ici la part de chacun des assurés.


5/ Le Distributeur

Personne morale agréée dont le rôle est de distribuer le contrat d’assurance en respectant son rôle d’intermédiaire dans le respect du devoir de conseil.

L’assureur et le distributeur sont liés par une convention de courtage qui définit les droits et devoirs de chacun.


 

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